Plein emploi

Il me semble donc plus juste de parler de référent principal plutôt que de référent unique. Je suis en désaccord profond avec votre argumentation, qui est en décalage avec la réalité.

J'entends nos collègues du groupe Les Républicains affirmer que le RSA n'est pas toujours subi, mais parfois choisi. Pour vous, le vrai sujet réside donc dans le mérite, dans le travail et dans les fruits que l'on tire de son travail. Il faudrait donc poser la question des salaires, plutôt que celle du RSA. Par ailleurs, les propos de M. Turqu...

Or quinze heures d'activité, ce n'est pas quinze heures d'accompagnement. L'activité n'est pas de l'accompagnement ! Vous voulez imposer une conditionnalité – c'est votre liberté –, mais nous vous répondons : cela ne marchera pas.

Certains députés sont philosophiquement opposés à votre démarche, mais au-delà de la philosophie, nous affirmons que cela ne marchera pas. Vous prenez l'exemple du CEJ, mais près de la moitié des 330 000 jeunes signataires n'ont pas atteint les quinze heures hebdomadaires ! Je le répète : les quinze heures ne fonctionneront pas. Vous n'êtes pa...

Nous avons choisi de sous-amender un amendement que nous n'approuvons pas afin de nous inviter à la noce entre la majorité et le groupe Les Républicains. Je me permettrai cependant de signaler à nos collègues de la majorité qu'ils se retrouvent dans un mariage forcé.

Ce texte, fruit d'âpres négociations en coulisses, est plus dur que celui que vous avez voté en commission.

Certains ont défendu la progressivité du texte. Je ne vois rien qui s'en approche de près ou de loin dans l'amendement coécrit qui nous est soumis ! Et vous allez déployer des efforts considérables pour essayer de nous prouver le contraire ! Nous tenterons donc, au travers de nos sous-amendements, d'apporter les garanties les plus élémentaires...

Depuis le début de l'examen, on voltige, parlant tantôt de quinze heures, tantôt de vingt heures. Nous proposons enfin de clarifier, en précisant que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut dépasser les quinze heures. Nous ne sommes pas favorables au principe de l'activité mais il faut bien encadrer cette disposition et fixer...

Vous choisissez de conditionner le versement du RSA à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi. L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la duré...

Nous ne voterons pas le sous-amendement n° 1854 du Gouvernement, qui vise à « assurer la collégialité de la décision ». Nous proposons, pour notre part, de préciser que la collégialité sera permise par des équipes pluridisciplinaires départementales, afin d'y voir clair. Puisque l'adoption probable de l'amendement de M. Juvin fera tomber certa...

Si, comme l'annoncent notamment le rapporteur et le Gouvernement, le référent disposera d'une liberté d'appréciation et établira le dialogue nécessaire avec l'allocataire, il faut lui permettre d'exempter celui-ci d'heures d'activité, pour prendre en compte sa situation personnelle. Avec cet amendement de noces, ne faites pas des heures d'acti...

Les oppositions ont pour l'heure du mal à faire passer leurs amendements, mais c'était avant que celui-ci se présente !

Il s'agit ici d'ajouter à l'alinéa 32 une référence à la sécurisation des données personnelles. Chacun ici en convient : la construction du réseau – que je n'ose pas nommer car il n'a pas encore de nom, mais qui devait initialement s'appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient ...

Je suis ému par l'adoption de l'amendement précédent. Je dédicace cette victoire à mes parents qui me regardent peut-être !

Nous allons essayer de poursuivre sur cette lancée même si je ne suis pas certain que nous parvenions à obtenir un doublé. Par cet amendement, nous essayons de trouver un équilibre entre les différentes positions qui se sont exprimées ici lors du débat qui vient d'avoir lieu autour du privé et du public. Nous sommes attachés au service public...

De bonne foi, nous avions déposé un amendement similaire à ceux-ci en commission. Aux collègues qui font état de témoignages – Mme la rapporteure l'a souvent fait, tout comme M. le rapporteur au sujet de l'excellent département du Nord, ou encore, à l'instant, notre collègue de l'Aveyron – je dis que vos retours d'expérience sont très intéressa...

…à devoir attendre la parole de députés de départements concernés par l'expérimentation pour avoir un début d'information. De bonne foi, je vous demande donc de comprendre qu'alors que nous sommes en train de réfléchir avec vous aux moyens de poser le cadre, pour reprendre l'expression du rapporteur, il est tout de même très surprenant que les...

Je souhaite soutenir ces deux amendements, dont je partage strictement l'argumentaire. J'ai eu l'occasion de le dire au nom du groupe LIOT lors de la discussion générale : nous regrettons que vous ayez choisi le chemin de l'ordonnance. En effet, si nous plaidons nous-mêmes pour une différenciation assumée de l'outre-mer – c'est votre argument p...

C'est une confiscation de la capacité des collègues ultramarins de défendre les spécificités de leur territoire. Nous y voyons un élément de jurisprudence dommageable pour la cohérence des textes préemptés dans l'hémicycle. Si le Gouvernement considère à chaque fois que l'outre-mer justifie une forme de différenciation, j'approuve ce point de v...

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme en vue d'un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d'un mois. Le code de l'action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et u...